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Absence de loi: le cas du Benin

 

Au Mali, l’un des 6 pays africains n’ayant actuellement pas de loi interdisant les MGF, le travail s’organise pour produire un document préparatoire pour la cour de Justice de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) et alimenter une poursuite judiciaire intentée contre l’Etat du Mali.
 
Pour en savoir plus nous vous conseillons un article de Mali 24 sur “l’Abandon de la pratique des MGF: Vers l’interpellation du Mali devant la Cour de la CEDEAO” dont nous avons tiré quelques extraits:
 
“Préparer le dossier contre le Mali devant la cour de justice de la CEDEAO concernant l’absence de législation contre les MGF/E au Mali, tel est l’objectif général visé par une rencontre dite Atelier d’identification des affaires en vue de l’interpellation du Mali devant la cour de la CEDEAO pour l’adoption d’une loi interdisant les MGF/E qui s’est tenue ce Samedi 27 juillet 2019 à l’hôtel Coccinelle à l’hippodrome en commune 2 du district de Bamako.
Initiée par l’Association Malienne pour le Suivi et l’Orientation des Pratiques Traditionnelles (AMSOPT) en partenariat avec d’autres associations qui interviennent dans la lutte contre l’excision, cette rencontre qui regroupe plusieurs acteurs et associations qui luttent contre les MGF, touche du doigt, une question très sensible et qui suscite toujours un vif débat entre deux camps à savoir ceux pour MGF et ceux contre.
Au cours de cette rencontre les participant.e.s venu.e.s du Mali et de la sous-région se sont penché.e.s sur plusieurs questions relatives à l’abandon de la pratique des MGF/E à savoir la présentation des instruments juridiques Régionales et International interdisant les MGF.»
 
Brehima Ballo de l’AMSOPT, membre de la communauté, a expliqué le but de leur démarche. Le Mali, bien qu’ayant ratifié divers instruments régionaux et internationaux condamnant les MGF, n’a pas transposé ses engagements dans la législation nationale. Cette lacune pose également problème pour la région au sens plus large, car elle motive la pratique de MGF trans-frontalières. L’objectif est ainsi d’intenter un procès contre l’Etat malien devant la cour de justice de la CEDEAO pour faire pression sur le gouvernement et obtenir une législation contre les MGF.
 
“Effectivement le samedi 27 Juillet, l’AMSOPT avec le partenariat d’Equality Now a organisé au Mali un atelier d’échange avec les autres acteurs maliens engagés en faveur de l’abandon de la pratique de l’excision. 
Notre action a pour but de préparer le dossier contre le Mali devant la cour de justice de la CEDEAO concernant l’absence de législation contre les MGF/E au Mali. De façon plus spécifique, nous voulons engager un procès contre l’État du Mali pour l’amener à légiférer contre les MGF/E. Il est important de rappeler que la lutte contre les MGF au Mali a commencé depuis les années 1960 ; donc nous avons passé plus de 50 ans à informer et sensibiliser les malien.ne.s sur les méfaits de la pratique de l’excision sur la santé et également, sur le fait qu’elle affecte les droits humains. Malgré nos grands efforts, le taux national de la pratique de l’excision est estimé à 91 % selon l’enquête démographique et de santé, 5ème édition.
 
Par ailleurs, le Mali a signé et ratifié toutes les conventions et traités sur le plan régional et international qui protègent la femme et l’enfant : CEDEF, CDE, CADBE, protocole de Maputo, etc. Nonobstant ces engagements, le Mali n’a pas voté une législation spécifique qui interdit la pratique de l’excision si bien que certaines familles des pays voisins qui ont légiféré en la matière, viennent exciser sur notre territoire.
 
Ainsi au niveau de l’AMSOPT, nous avons réfléchi avec les autres ONG/associations qui luttent contre l’excision au Mali à changer nos fusils d’épaule. Nous nous sommes dit qu’il fallait essayer autre chose, d’autres stratégies, d’autres outils.
 
Puisque les actions de plaidoyer auprès du gouvernement et des député.e.s ne trouvent pas un écho assez favorable pour espérer une loi, nous nous sommes dit qu’il fallait saisir la CEDEAO, dont la cour de justice permettra de mettre la pression sur le gouvernement du Mali pour légiférer contre l’excision. Pour cela, il fallait se réunir, définir les stratégies, monter nos argumentaires avec les témoignages des survivantes de l’excision, mettre à jour certaines données et informations sur le Mali. (Nous nous sommes réuni.e.s pour constituer un dossier pertinent ayant beaucoup de chances d’aboutir devant le parlement de la CEDEAO)
 
Pour ce dossier nous avons engagé un avocat malien qui va travailler avec l’AMSOPT et l’ensemble des acteurs engagé.e.s contre l’excision pour défendre notre cause auprès de la cour de justice de la CEDEAO.”
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