Loi & MGF

Pourquoi débattre de l’utilisation de la législation anti-MGF ?

 

Pendant le débat au sein de la communauté de pratiques, l’intérêt de débattre de l’utilisation des lois anti-MGF a été questionné par les membres. Deux principaux arguments ont ainsi été confrontés. Tout d’abord, l’une des membres a souligné que tou.te.s les critiques ou arguments à l’encontre de la législation anti-MGF pourraient s’appliquer à n’importe quelle loi existante dans le domaine de la protection de l’enfant ou des droits humains en général. La loi ouvre la voie au changement social mais ne le consacre pas. Elle n’est qu’une étape nécessaire à l’élimination d’une pratique et au changement dans les comportements et les mentalités et doit être accompagnée et complétée par des campagnes d’éducation et sensibilisation.

” Il existe très peu d’endroits dans ce monde où une loi est appliquée et respectée simplement parce que c’est la loi. La qualité des poursuites, la sous-notification des cas, le manque de ressources et la résistance des communautés locales sont des défis universels, quel que soit le problème légiféré – drogues, trafic d’êtres humains, violence liée aux gangs, pédophilie, et peu importe l’endroit – Amérique latine, Afrique, les États-Unis, l’UE! Les lois ne fonctionnent pas dès leur ratification et sont rarement (si jamais) faciles à mettre en œuvre.

Une logique dangereuse : si nous avons tort de faire fonctionner la justice, cela signifie-t-il que nous devrions renoncer aux lois ? Est-ce que toutes les formes d’abus et tous les types de crimes doivent devenir légaux ?

Pour autant que je sache, les lois ne sont que le début du processus de changement, non pas le seul, mais le plus fort signalement qu’une certaine pratique abusive doit s’arrêter.

Tout ce qui n’est ni illégal ni criminalisé est sujet à débat. MGF… ou mariage d’enfants, violence domestique, crimes d’honneur, homicide, à peu près tout. J’espère que vous pouvez tous voir qu’il ne s’agit pas uniquement de MGF. C’est à propos de n’importe quel pays où la justice peut être (temporairement) défaillante à cause du manque de sensibilisation et d’éducation, la corruption, le crime organisé, la religion, la tradition ou tout autre facteur. Même si l’existence de lois ne garantit pas automatiquement la sécurité des victimes, l’absence de lois laisse libre cours aux agresseurs et ouvre la question pour le débat. ‘ Pourquoi ne devrions-nous pas couper / (abuser / exploiter / torturer /tuer)?’ “

Une membre a alors insisté sur l’importance de questionner l’efficacité et les effets de la loi. En effet, au travers de ce débat il est possible de parvenir à améliorer la qualité de la loi et de questionner l’environnement dans lequel s’inscrit la loi et qui affecte son application et acceptation par la société.

” Je pense que le débat sur l’utilité des lois anti-MGF est un débat sain que nous devrions avoir en tant que partisan.e.s du programme anti-MGF sans le classer nécessairement comme un argument favorable ou défavorable.

Je conviens que l’existence de lois criminalisant les MGF est le début du processus de changement, mais nous devons également déterminer de manière critique si la loi a été un outil utile pour mettre fin aux MGF dans nos juridictions respectives. La loi n’existe pas et fonctionne en vase clos. Elle est destinée à – d’une manière ou d’une autre – sanctionner, réglementer et / ou restreindre; et le but de l’applicabilité des lois anti-MGF est la dissuasion.

Dans ce contexte et avec la question suivante: le changement social peut-il être légiféré afin de mettre fin aux MGF? Je voudrais lancer un défi à tou.te.s les participants: si la réponse à cette question est affirmative, nous devons alors élever notre discours dans « quelle mesure » et « à quel escient ». Cependant, si la réponse est non; nous devons ensuite créer des espaces sûrs où nous pouvons objectivement interroger pourquoi (y compris les lacunes ou les effets négatifs de ces lois) et quels sont les obstacles et / ou les défis auxquels nous sommes confrontés dans l’application de ces lois.

Je suis optimiste sur le fait que la loi n’a pas échoué et n’échouera jamais dans la campagne visant à mettre fin aux MGF et que nous ne pouvons pas abandonner les lois anti-MGF. “

Enfin, suivant le même raisonnement, un autre membre a rappelé l’importance des facteurs environnementaux et externes dans la réussite d’une loi. La loi est un instrument de protection et de plaidoyer important mais ne se suffit pas à elle-même et ne saurait devoir son succès à sa seule existence mais est nourrie par des mesures annexes:
” Les lois sont importantes pour protéger les femmes et les filles, tenir les agresseurs responsables et apporter réparation aux victimes de MGF. La loi peut être un puissant instrument pour les femmes, les filles, la société civile pour assurer que les gouvernements ne faillent pas à leur responsabilité de mettre en place des mesures pour protéger les femmes et les filles des MGF. Néanmoins, certaines mesures non légales (campagnes publiques de sensibilisation, conversations communautaires, formation sur l’application de la loi, éducation, engagement des professionnel.le.s de santé, des hommes, assurer des espaces sécurisés pour les femmes et leurs communautés afin de discuter et reporter les cas de MGF) peuvent aider à promouvoir la sensibilisation du public et l’appropriation des lois anti-MGF par la communauté, qui sont, selon moi, absolument cruciales au changement social et pour assurer une meilleure application des lois anti-MGF. “

Sur le même thème

Absence de loi: le cas du Benin

Loi & MGF Absence de loi: le cas du Benin   Au Mali, l’un des 6 pays africains n’ayant actuellement pas de loi interdisant les MGF, le travail s’organise pour produire un document préparatoire pour la cour de Justice de la CEDEAO (Communauté économique des...

read more

Absence de loi: le cas du Mali

Loi & MGF Absence de loi: le cas du Mali   Les limites des traités internationaux   Les gouvernements ont signé des traités internationaux les obligeant à prendre des mesures contre les MGF. Les lois ont été pensées pour être d’importants outils obligeant les...

read more

Cadre législatif sur les MGF (2019)

Loi & MGF Cadre législatif sur les MGF   Les outils légaux internationaux sur les MGF   Les MGF sont mondialement reconnues comme une pratique contraire aux droits humains. De nombreuses conventions et déclarations internationales forment le cadre légal de...

read more

Cadre législatif national sur les MGF

Loi & MGF Cadre législatif national sur les MGF   Quels pays ont des lois contre les MGF? Plusieurs pays à forte prévalence de MGF, ainsi que des pays à faible prévalence comptant d’importantes populations originaires de pays où les MGF sont pratiquées, ont adopté...

read more

Cadre législatif international et régional sur les MGF

Loi & MGF Cadre législatif international et régional sur les MGF   Les outils légaux internationaux sur les MGF   Les MGF sont mondialement reconnues comme une pratique contraire aux droits humains. De nombreuses conventions et déclarations internationales forment...

read more

Les MGF : une norme sociale forte

Loi & MGF Les MGF : une norme sociale forte   Maryam Sheikh a partagé son expérience personnelle afin de souligner le dilemme auquel sont confrontés les parents souhaitant tant protéger leurs filles de l’excision qu’assurer leur appartenance et intégration...

read more

Points forts et bonnes pratiques des lois anti-MGF

Loi & MGF Points forts et bonnes pratiques des lois anti-MGF   L’existence même de la loi produit des effets dépassant la seule application de sanctions et la poursuite des praticien.ne.s de l’excision. Elle permet de dissuader et ainsi de protéger en amont...

read more