Loi & MGF
Points forts et bonnes pratiques des lois anti-MGF
L’existence même de la loi produit des effets dépassant la seule application de sanctions et la poursuite des praticien.ne.s de l’excision. Elle permet de dissuader et ainsi de protéger en amont les filles à risque de subir une MGF tant de la pratique elle-même que (dans certains cas) de la stigmatisation associée au fait de ne pas être excisée.
L’effet dissuasif des lois anti-MGF
Plusieurs auteur.e.s soutiennent que bien que les lois existantes contre les MGF ont entraîné peu de poursuites, cela ne veut pas dire que la loi n’a pas d’effet positif en termes de réduction de la prévalence.
Au Sénégal, par exemple, la loi de 1999 a abouti à peu d’arrestations ou de procès mais a eu pour effet de créer un cadre formel pour les ONG et les groupes nationaux engagés dans l’éradication de la pratique. Ainsi, elle est considérée comme essentielle pour permettre un changement d’attitudes à l’égard des MGF en tant que norme sociale.
En Europe, des études montrent également que la connaissance des lois anti-MGF et la crainte de conséquences légales ont un effet dissuasif sur les communautés de migrants originaires de pays à prévalence élevée. (UNFPA Regional Office for West and Central Africa, 2018)
Plus qu’un outil strictement juridique, permettant l’arrestation et la poursuite, la simple existence de lois a un effet symbolique et constitue un outil de prévention. La loi indique clairement que les MGF ne sont pas une pratique acceptable et donne l’occasion d’expliquer leurs conséquences néfastes.
Annemarie Middelburg a partagé, en ce sens, quelques conclusions tirées de sa thèse de doctorat mettant en avant l’importance de la loi à titre préventif et dissuasif. Elle a souligné que la loi est un instrument puissant à disposition des ONG pour leurs campagnes de sensibilisation et d’éducation ainsi qu’à titre symbolique comme engagement du gouvernement contre la pratique:
” La loi a souvent des objectifs de prévention et de protection. Quand j’ai interviewé un représentant d’une organisation internationale au Sénégal, elle a expliqué : ‘ En cas de mutilation génitale féminine, il est très sensible de dire qu’il faut punir et poursuivre en justice, car parfois l’exciseuse est une mère qui a beaucoup d’enfants. Alors vous faites face au dilemme : Qu’est ce qui est mieux? Est-il dans l’intérêt des enfants de mettre la mère en prison ? C’est pourquoi je pense que la loi devrait être utilisée à titre préventif, comme une sorte de mécanisme d’alerte au niveau communautaire. Et cela peut également être utilisé comme un moyen de régler les différends autour du problème au premier niveau avant de passer aux procédures judiciaires réelles. ‘ “
Criminaliser le langage stigmatisant : l’exemple du Kenya
” L’article 25 de la loi anti-MGF (de 2011 au Kenya) interdit l’utilisation d’un langage péjoratif ou abusif envers les femmes et les filles qui n’ont pas subi de MGF. Il est particulièrement intéressant de noter que, malgré la présence d’une telle disposition, aucun cas n’ait été signalé et / ou poursuivi en justice. Il convient également de noter que cette infraction est passible d’une peine de prison de six mois ou d’une amende de Ksh. 50 000 (environ 500 USD) ou les deux.
Mon argument a toujours été que les femmes et les filles de ces communautés n’étaient pas suffisamment sensibilisées et habilitées pour savoir qu’une telle disposition existait dans la loi et qu’elles étaient en mesure de signaler ces injures et ces propos injurieux aux autorités. Dans nos campagnes de sensibilisation juridique, nous nous efforçons de sensibiliser la communauté au fait qu’elle doit tirer pleinement parti de cette disposition légale. Néanmoins, des informations que j’ai eues jusqu’à présent des femmes et filles avec lesquelles j’ai eu des contacts, il apparaît qu’elles ne croient pas que quoi que ce soit ne puisse être fait bien qu’elles signalent une partie du langage péjoratif et abusif utilisé pour les désigner parce que la société a normalisé la violence verbale à l’encontre des femmes. “ Brenda Dora
Par ailleurs, il convient de ne pas négliger le contexte plus global dans lequel s’inscrivent les lois. La criminalisation croissante des MGF peut créer un « environnement favorable au changement » mais ne constitue pas une garantie pour mettre fin à la pratique. Aussi, les mesures légales doivent mettre l’accent sur le bien-être des filles et des femmes concernées et éviter la stigmatisation.
Une considération particulière doit être donnée à assurer le sentiment d’appropriation des lois et l’information à tous les membres de la société, le soutien par des professionnel.l.s formé.e.s, l’allocation de ressources adéquates.
Parallèlement aux mesures juridiques, d’autres stratégies devraient être adoptées, telles que :
- La sensibilisation
- La formation des professionnel.le.s, y compris de ceux/celles de la santé
- La mise en place de rites de passage alternatifs
- La collaboration avec les chefs religieux et communautaires
- La création de moyens de subsistance alternatifs pour les anciennes exciseuses
- L’engagement des hommes et garçons
Les membres ont ainsi mis en exergue quelques mesures annexes œuvrant en faveur de l’acceptation de la loi et améliorant son efficacité.
Assurer une permanence téléphonique anonyme sur les MGF
” Il existe au Kenya une permanence téléphonique anonyme pour les MGF. Dans notre contexte national, nous disposons de deux lignes téléphoniques gratuits – la ligne nationale Violence Basée sur le Genre, le 1195 et la ligne d’assistance aux enfants, le 116 – que les personnes peuvent utiliser pour signaler anonymement des cas de MGF. La hotline nationale sur la violence basée sur le genre est unique en ce qu’il s’agit non seulement d’une ligne téléphonique sans frais, mais également d’installations locales qui assurent la promotion des soins et traitements médicaux, de l’aide et de l’assistance juridiques et des centres de secours. Je dois dire que ces lignes directes ont vraiment beaucoup contribué à la notification des cas et ont parfois conduit au sauvetage réussi de femmes et de filles en danger. Des problèmes tels que le manque de sensibilisation dans certaines régions quant à l’existence de ces lignes directes de signalement et une couverture médiocre du réseau mobile constituent des freins au plein succès de la mesure, mais nous avons, néanmoins, constaté des progrès importants.” Brenda Dora
L’importance des campagnes de sensibilisation
Annemarie Middelburg a partagé l’histoire de sa rencontre avec un Imam sénégalais opposé aux MGF qu’elle a interrogé sur les motifs de son opposition:
” Il a déclaré avoir participé à une conférence sur les MGF en France quelques années auparavant. La conférence était organisée pour les chefs religieux. Il m’a dit qu’à un moment donné, une vidéo d’une fille subissant une MGF avait été visionnée. Il a dit avoir vu comment un exciseur traditionnel coupait le clitoris d’une fille qui criait et saignait. Il a ensuite dit, les larmes aux yeux : ‘ Ce n’est qu’alors que j’ai compris ce que j’avais fait à ma fille… C’est seulement à ce moment-là que j’ai réalisé ce que j’ai fait à mes petites-filles… et à tous les membres de ma communauté. ‘
Avant de se rendre en France, il prêchait dans sa mosquée que les MGF étaient une bonne chose, que toutes les femmes devaient se soumettre à la pratique, et il a également déclaré qu’il s’agissait d’une obligation religieuse. L’Imam m’a dit – maintenant presque en larmes – qu’il n’avait pas pu dormir pendant trois nuits après avoir vu ce film à la conférence.
De retour à Dakar, il a créé sa propre ONG pour lutter contre les MGF. Après l’entretien, je le voyais de temps en temps à la télévision et l’entendais à la radio. Il est devenu un agent de changement important. “
Travailler sur les normes sociales
Joséphine Wouango a mis en avant l’importance de travailler sur les normes sociales sous-tendant la pratique des MGF au Burkina Faso pour lutter plus efficacement encore contre leur perpétuation:
« [Au Burkina Faso,] bien que la loi ait été durcie, la sensibilisation reste le moyen privilégié pour mettre fin à ces pratiques. Des réflexions continuent d’être menées par le Conseil National de lutte contre la pratique de l’Excision (CNLPE) en collaboration avec les différents acteurs afin de comprendre pourquoi la pratique persiste. Il ressort de ces réflexions plusieurs approches que je trouve pertinentes pour arriver à une grande avancée dans la lutte. Il s’agit de :
- Renforcer les compétences des acteurs du terrain sur l’approche basée sur les normes sociales
- Appliquer la méthode de clarification des valeurs (MCV) dans la promotion de l’abandon de la pratique de l’excision au Burkina Faso.
- Financer des activités conformément aux étapes du guide d’orientation pour la mise en œuvre de l’approche basée sur les normes sociales afin de mettre fin aux MGF »
Quelques facteurs clés à la réussite de la loi : conclusions de l’étude du FNUAP sur les cadres juridiques
Annemarie Middelburg a partagé quelques résultats issus de l’étude qu’elle a réalisé pour le FNUAP dans 9 pays d’Afrique de l’Ouest (Burkina Faso, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Mali, Mauritanie, Nigéria, Sénégal et Sierra Leone) sur les cadres juridiques relatifs aux MGF. Différents facteurs ont été identifiés comme incontournables afin que la loi soit efficace:
- La volonté politique en faveur de l’élimination des MGF
- Connaissance et compréhension de la loi par la population
- Un cadre institutionnel fort et la collaboration avec les forces de l’ordre et le pouvoir judiciaire
- L’existence d’une ligne téléphonique anonyme qui augmente le nombre de cas rapportés
- Les approches novatrices, telles que les équipes de patrouille communautaires et les tribunaux communautaires mobiles introduits au Burkina Faso
- Accompagner la loi de stratégies qui encouragent un changement social positif dans les communautés
Elle a également souligné plus tard l’importance à accorder à la rédaction du texte législatif:
” La rédaction de lois par le biais d’un processus consultatif et participatif facilite et améliore l’efficacité de l’application de la loi. Par exemple, au Sénégal, où la loi n’était pas établie par un processus de consultation, de nombreuses personnes manifestaient dans les rues devant le Parlement lorsque la loi était en discussion. Ils ont senti que leur culture était attaquée, et c’est le cas dans de nombreux pays.
Quand j’étais chez Women Deliver il y a quelques semaines, une dame du Kenya a très bien exprimé : ‘ La loi contre les mutilations génitales féminines au Kenya n’est pas bien appliquée dans certaines régions, car certaines personnes ont l’impression que la loi est contre eux/elles, alors qu’elle est en réalité là pour eux/elles. ‘ “
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