LOI & MGF

Les MGF sont une question complexe profondément ancrée dans les sociétés où elles sont pratiquées. Bien que la criminalisation de la pratique soit généralement reconnue comme une étape importante de la stratégie mondiale en vue de l’abandon des MGF, la plupart des expert.e.s conviendraient que les lois anti-MGF ne peuvent à elles seules résoudre le problème. L’absence d’une diminution de la prévalence des MGF dans de nombreuses communautés où des lois existent et des critiques croissantes contre la manière dont les lois sont appliquées soulève la question : Le changement social peut-il être légiféré?

Première discussion thématique en 2019

Afin d’encourager les échanges d’expériences de différents pays sur la meilleure utilisation du droit en tant qu’outil de la stratégie anti-MGF, une discussion avait été organisée sur ce thème entre juillet et août 2019. A l’époque, une note thématique avait été rédigée afin d’alimenter le débat. Elle contient des informations sur les mesures légales prises afin de mettre fin aux MGF, ainsi qu’une mise en évidence des critiques communément entendues contre l’implémentation des lois anti-MGF. Trois expertes en droit humain avaient également été invitées pour contribuer lors de la discussion. 

Discussion de mise-à-jour en 2021

Au cours des deux dernières années, plusieurs pays ont connu une évolution de la législation, notamment certains africains (par exemple le Soudan, l’Égypte, la Somalie…). Toutefois, la plupart des pays d’Asie et du Moyen-Orient touchés par les MGF, ainsi que quelques pays d’Afrique (comme la Sierra Leone, le Mali, le Liberia), n’ont toujours pas de législation anti-MGF ou n’ont pas mis en œuvre leur législation (Tchad…). Comme nous l’avions vu en 2019, de nombreux pays sont également confrontés à des problèmes de mise en œuvre des lois, notamment une appropriation ou une connaissance limitée par les populations.

C’est pourquoi en août 2021 nous nous ressaisissons du sujet de la législation et des MGF. A cette occasion nous ferons le point sur la situation dans différents pays, échangerons des informations sur les évolutions juridiques survenues ces dernières années, rendrons compte des bonnes pratiques et réfléchirons collectivement aux défis auxquels de nombreux pays sont encore confrontés pour mettre en œuvre la législation anti-MGF de manière à faire baisser les taux de prévalence de la pratique. 

Sur cette page vous trouverez essentiellement les informations à jour en 2021. Si vous souhaitez accéder aux informations rassemblées en 2019 vous pouvez le faire en cliquant le bouton ci-dessous. 

28 Too Many, 2018 (a), SOMALIA: THE LAW AND FGM, Acces here

28 Too Many, 2018 (b) , The Law and FGM: An Overview of 28 African Countries, Access here

Aha Foundation, 2019, Why we hesitate to protect girls from FGM in the United States, Access here

Australian Human Rights Commission, 2016, FGM Conference: A  Human Rights Perspective, Access here

Berer  M., 2015, The history and role of the criminal law in anti-FGM campaigns: Is the criminal law what is needed, at least in countries like Great Britain?,  Acces here

Bhalla N., Thomson Reuters Foundation, 2018, Kenyan doctor goes to court to legalise female genital mutilation, Access here

Earp Brian D., Shahvisi A., Cambridge University Press, 2019, The law and ethics of female genital cutting, in Female Genital Cosmestic Surgery: Solution to What Problem?, Access here

EIGE, 2018, Estimation of girls at risk of female genital mutilation in the European Union – Belgium, Greece, France, Italy, Cyprus and Malta – Report. Access here

ECHR, 2005, Case K.A. and A.D. v./ Belgium, Access here

EIGE, 2018, Estimation of girls at risk of female genital mutilation in the European Union – Belgium, Greece, France, Italy, Cyprus and Malta, Access hereFGM IN NZ, 2020, FGM and NZ Law, Access here

Johnsdotter S. and Mestre R. M., 2015, ‘Female Genital Mutilation in Europe: An analysis of court cases, Access here

Johnsdotter S., 2019, Meaning well while doing harm: compulsory genital examinations in Swedish African girls Sexual and Reproductive Health Matters, Access here

Johnsdotter S., 2009 , The FGM Legislation Implemented: Experiences from Sweden, Malmö University, Available here

Maryse A., INTACT Belgique, 2014, Les Mutilations Génitales Féminines : de l’incrimination aux poursuites. Etat des lieux en Belgique et regards européens , Access here

Nabaneh S. and Muula S. A., 2019, Female genital mutilation/cutting in Africa: A complex legal and ethical landscape, Access here

Rashid A, Iguchi Y., 2019, Female genital cutting in Malaysia: a mixed methods study. Access here

STOP FGM Middle East, IndonesiaIraqIran

The Council of Europe, 2017, Action against female genital mutilation and forced marriage, Access here

The Council of Europe, End FGM European Network, Amnesty International, 2014, Convention on Preventing and Combating Violence against Women and Domestic Violence: A Tool to end FGM, Access here

Thomas A. R., The Sierra Leone Telegraph 2016, Female circumcision – women must have the right to choose – says Dr. Fuambai Sia Ahmadu, Access here

United to End FGM, The role of the justice system in the fight against FGM, Access here

UNFPA Regional Office for West and Central Africa, 2018, Analysis of Legal Frameworks on Female Genital Mutilation in Selected Countries in West Africa, Access here

UNFPA, 2009, Burkina Faso has a strong law against FGM/C,but winning hearts and minds remains crucial, Access here

World Bank, 2018, Compendium of International and National Legal Frameworks on Female Genital Mutilation Second Edition , Access here

Yusuf C., Fessha Y., 2013, African Human Rights Law journal, Volume 13 No 2:  Female genital mutilation as a human rights issue: Examining the effectiveness of the law against female genital mutilation in Tanzania, Access here

“La Communauté de pratique sur les mutilations génitales féminines” fait partie du projet “Bâtir des ponts entre l’Afrique et l’Europe pour lutter contre les MGF”, soutenu par le “Programme conjoint UNFPA-UNICEF sur l’élimination des MGF”.
Le projet est coordonné par AIDOS en partenariat avec GAMS Belgique

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