LOI & MGF
Les MGF sont une question complexe profondément ancrée dans les sociétés où elles sont pratiquées. Bien que la criminalisation de la pratique soit généralement reconnue comme une étape importante de la stratégie mondiale en vue de l’abandon des MGF, la plupart des experts conviendraient que les lois anti-MGF ne peuvent à elles seules résoudre le problème.L’absence d’une diminution de la prévalence des MGF dans de nombreuses communautés où des lois existent et des critiques croissantes contre la manière dont les lois sont appliquées soulève la question : Le changement social peut-il être légiféré?
Afin d’encourager les échanges d’expériences de différents pays sur la meilleure utilisation du droit en tant qu’outil de la stratégie anti-MGF, une discussion a été organisée sur ce thème entre juillet et août 2019.
Une note thématique a été rédigée afin d’alimenter le débat. Elle contient des informations sur les mesures légales prises afin de mettre fin aux MGF, ainsi qu’une mise en évidence des critiques communément entendues contre l’implémentation des lois anti-MGF.
La note peut également être téléchargée en version PDF ci-dessous.
Trois expertes en droit humain ont partagé leur expertise:
- Fatou Janssen, avocate spécialiste des droits humains oeuvrant pour les droits des femmes en Afrique
- Anne-Marie Middelburg, consultante indépendante et chercheuse en droits humains
- Brenda Dora, avocate spécialisée dans les droits humains et les droits des femmes et des enfants
Les membres de la communauté ont également été invités à partager leurs expériences et impressions avec la Communauté de pratiques :
- Ques ont été les effets de la loi anti-MGF dans votre pays?
- A t-elle été bénéfique ? A-t-elle eu des effets négatifs ou indésirables ?
- Quelles ont été les difficultés d’application des lois ?
- Les pays devraient-ils avoir des lois spécifiques anti-MGF ou intégrer les MGF dans d’autres lois (violence envers les enfants, violence à l’égard des femmes…) ?
- Comment pouvons-nous éviter la stigmatisation des familles et des communautés (vivant dans des environnements à prévalence élevée ou faible) ?
- Comment les pays devraient-ils traiter au mieux la question du consentement – les MGF devraient-elles être illégales indépendamment si elles sont pratiquées sur une fille ou sur une femme consentante ?
28 Too Many, 2018 (a), SOMALIA: THE LAW AND FGM, Acces here
28 Too Many, 2018 (b) , The Law and FGM: An Overview of 28 African Countries, Access here
Aha Foundation, 2019, Why we hesitate to protect girls from FGM in the United States, Access here
Australian Human Rights Commission, 2016, FGM Conference: A Human Rights Perspective, Access here
Berer M., 2015, The history and role of the criminal law in anti-FGM campaigns: Is the criminal law what is needed, at least in countries like Great Britain?, Acces here
Bhalla N., Thomson Reuters Foundation, 2018, Kenyan doctor goes to court to legalise female genital mutilation, Access here
Earp Brian D., Shahvisi A., Cambridge University Press, 2019, The law and ethics of female genital cutting, in Female Genital Cosmestic Surgery: Solution to What Problem?, Access here
EIGE, 2018, Estimation of girls at risk of female genital mutilation in the European Union – Belgium, Greece, France, Italy, Cyprus and Malta – Report. Access here
ECHR, 2005, Case K.A. and A.D. v./ Belgium, Access here
EIGE, 2018, Estimation of girls at risk of female genital mutilation in the European Union – Belgium, Greece, France, Italy, Cyprus and Malta, Access hereFGM IN NZ, 2020, FGM and NZ Law, Access here
Johnsdotter S. and Mestre R. M., 2015, ‘Female Genital Mutilation in Europe: An analysis of court cases, Access here
Johnsdotter S., 2019, Meaning well while doing harm: compulsory genital examinations in Swedish African girls Sexual and Reproductive Health Matters, Access here
Johnsdotter S., 2009 , The FGM Legislation Implemented: Experiences from Sweden, Malmö University, Available here
Maryse A., INTACT Belgique, 2014, Les Mutilations Génitales Féminines : de l’incrimination aux poursuites. Etat des lieux en Belgique et regards européens , Access here
Nabaneh S. and Muula S. A., 2019, Female genital mutilation/cutting in Africa: A complex legal and ethical landscape, Access here
Rashid A, Iguchi Y., 2019, Female genital cutting in Malaysia: a mixed methods study. Access here
STOP FGM Middle East, Indonesia, Iraq, Iran
The Council of Europe, 2017, Action against female genital mutilation and forced marriage, Access here
The Council of Europe, End FGM European Network, Amnesty International, 2014, Convention on Preventing and Combating Violence against Women and Domestic Violence: A Tool to end FGM, Access here
Thomas A. R., The Sierra Leone Telegraph 2016, Female circumcision – women must have the right to choose – says Dr. Fuambai Sia Ahmadu, Access here
United to End FGM, The role of the justice system in the fight against FGM, Access here
UNFPA Regional Office for West and Central Africa, 2018, Analysis of Legal Frameworks on Female Genital Mutilation in Selected Countries in West Africa, Access here
UNFPA, 2009, Burkina Faso has a strong law against FGM/C,but winning hearts and minds remains crucial, Access here
World Bank, 2018, Compendium of International and National Legal Frameworks on Female Genital Mutilation Second Edition , Access here
Yusuf C., Fessha Y., 2013, African Human Rights Law journal, Volume 13 No 2: Female genital mutilation as a human rights issue: Examining the effectiveness of the law against female genital mutilation in Tanzania, Access here
« La Communauté de pratique sur les mutilations génitales féminines » fait partie du projet « Bâtir des ponts entre l’Afrique et l’Europe pour lutter contre les MGF », soutenu par le « Programme conjoint UNFPA-UNICEF sur l’élimination des MGF ».
Le projet est coordonné par AIDOS en partenariat avec GAMS Belgique
Les opinions exprimées sur ce site web sont celles des auteur.e.s et ne reflètent pas nécessairement la politique ou la position officielle de l’UNFPA, de l’UNICEF ou de toute autre agence ou organisation.
© Copyright : GAMS Belgium



