LOI & MGF

Les MGF sont une question complexe profondément ancrée dans les sociétés où elles sont pratiquées. Bien que la criminalisation de la pratique soit généralement reconnue comme une étape importante de la stratégie mondiale en vue de l’abandon des MGF, la plupart des experts conviendraient que les lois anti-MGF ne peuvent à elles seules résoudre le problème.L’absence d’une diminution de la prévalence des MGF dans de nombreuses communautés où des lois existent et des critiques croissantes contre la manière dont les lois sont appliquées soulève la question : Le changement social peut-il être légiféré?

Afin d’encourager les échanges d’expériences de différents pays sur la meilleure utilisation du droit en tant qu’outil de la stratégie anti-MGF, une discussion a été organisée sur ce thème entre juillet et août 2019.

Une note thématique a été rédigée afin d’alimenter le débat. Elle contient des informations sur les mesures légales prises afin de mettre fin aux MGF, ainsi qu’une mise en évidence des critiques communément entendues contre l’implémentation des lois anti-MGF.

La note peut également être téléchargée en version PDF ci-dessous.

 

Trois expertes en droit humain ont partagé leur expertise:

  • Fatou Janssen, avocate spécialiste des droits humains oeuvrant pour les droits des femmes en Afrique
  • Anne-Marie Middelburg, consultante indépendante et chercheuse en droits humains
  • Brenda Dora, avocate spécialisée dans les droits humains et les droits des femmes et des enfants

Les membres de la communauté ont également été invités à partager leurs expériences et impressions avec la Communauté de pratiques :

  • Ques ont été les effets de la loi anti-MGF dans votre pays?
  • A t-elle été bénéfique ? A-t-elle eu des effets négatifs ou indésirables ?
  • Quelles ont été les difficultés d’application des lois ?
  • Les pays devraient-ils avoir des lois spécifiques anti-MGF ou intégrer les MGF dans d’autres lois (violence envers les enfants, violence à l’égard des femmes…) ?
  • Comment pouvons-nous éviter la stigmatisation des familles et des communautés (vivant dans des environnements à prévalence élevée ou faible) ?
  • Comment les pays devraient-ils traiter au mieux la question du consentement – les MGF devraient-elles être illégales indépendamment si elles sont pratiquées sur une fille ou sur une femme consentante ?

1) 28 Too Many, 2018, The Law and FGM: An Overview of 28 African Countries, Access here
2) 28 Too Many, 2018, SOMALIA: THE LAW AND FGM, Acces here
3) Aha Foundation, 2019, Why we hesitate to protect girls from FGM in the United States, Access here
4) Berer  M., 2015, The history and role of the criminal law in anti-FGM campaigns: Is the criminal law what is needed, at least in countries like Great Britain?,  Acces here
5) EIGE, 2018, Estimation of girls at risk of female genital mutilation in the European Union – Belgium, Greece, France, Italy, Cyprus and Malta, Access here
6) FGM IN NZ, 2020, FGM and NZ Law, Access here
7) Johnsdotter S. and Mestre R. M., 2015, ‘Female Genital Mutilation in Europe: An analysis of court cases, Access here
8) Johnsdotter S., 2019, Meaning well while doing harm: compulsory genital examinations in Swedish African girls Sexual and Reproductive Health Matters, Access here
9) Nabaneh S. and Muula S. A., 2019, Female genital mutilation/cutting in Africa: A complex legal and ethical landscape,
Access here

« La Communauté de pratique sur les mutilations génitales féminines » fait partie du projet « Bâtir des ponts entre l’Afrique et l’Europe pour lutter contre les MGF », soutenu par le « Programme conjoint UNFPA-UNICEF sur l’élimination des MGF ».
Le projet est coordonné par AIDOS en partenariat avec GAMS Belgique

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