Loi & mgf
Loi & MGF
Les MGF sont une question complexe profondément ancrée dans les sociétés où elles sont pratiquées. Bien que la criminalisation de la pratique soit généralement reconnue comme une étape importante de la stratégie mondiale en vue de l’abandon des MGF, la plupart des expert.e.s conviendraient que les lois anti-MGF ne peuvent à elles seules résoudre le problème. L’absence d’une diminution de la prévalence des MGF dans de nombreuses communautés où des lois existent et des critiques croissantes contre la manière dont les lois sont appliquées soulève la question : Le changement social peut-il être légiféré?
Première discussion thématique en 2019
Afin d’encourager les échanges d’expériences de différents pays sur la meilleure utilisation du droit en tant qu’outil de la stratégie anti-MGF, une discussion avait été organisée sur ce thème entre juillet et août 2019. A l’époque, une note thématique avait été rédigée afin d’alimenter le débat. Elle contient des informations sur les mesures légales prises afin de mettre fin aux MGF, ainsi qu’une mise en évidence des critiques communément entendues contre l’implémentation des lois anti-MGF. Trois expertes en droit humain avaient également été invitées pour contribuer lors de la discussion.
Discussion de mise-à-jour en 2021
Au cours des deux dernières années, plusieurs pays ont connu une évolution de la législation, notamment certains africains (par exemple le Soudan, l’Égypte, la Somalie…). Toutefois, la plupart des pays d’Asie et du Moyen-Orient touchés par les MGF, ainsi que quelques pays d’Afrique (comme la Sierra Leone, le Mali, le Liberia), n’ont toujours pas de législation anti-MGF ou n’ont pas mis en œuvre leur législation (Tchad…). Comme nous l’avions vu en 2019, de nombreux pays sont également confrontés à des problèmes de mise en œuvre des lois, notamment une appropriation ou une connaissance limitée par les populations.
C’est pourquoi en août 2021 nous nous ressaisissons du sujet de la législation et des MGF. A cette occasion nous ferons le point sur la situation dans différents pays, échangerons des informations sur les évolutions juridiques survenues ces dernières années, rendrons compte des bonnes pratiques et réfléchirons collectivement aux défis auxquels de nombreux pays sont encore confrontés pour mettre en œuvre la législation anti-MGF de manière à faire baisser les taux de prévalence de la pratique.
Sur cette page vous trouverez essentiellement les informations à jour en 2021. Si vous souhaitez accéder aux informations rassemblées en 2019 vous pouvez le faire en cliquant le bouton ci-dessous.
Références
- 28 Too Many, 2018 (a), SOMALIA: THE LAW AND FGM, Access here
- 28 Too Many, 2018 (b) , The Law and FGM: An Overview of 28 African Countries, Access here
- African Union, 2020, Slow progress in meeting commitment to 2020 as the year of universal ratification of Maputo protocol, Access here
- Aha Foundation, 2019, Why we hesitate to protect girls from FGM in the United States, Access here
- Aline FLOR/Politico, date unknown, Relação de Lisboa suspende pena a mulher condenada por mutilação genital. Prisão da mãe seria “um novo castigo” para a criança, Access here
- Australian Human Rights Commission, 2016, FGM Conference: A Human Rights Perspective, Access here
- Berer M., 2015, The history and role of the criminal law in anti-FGM campaigns: Is the criminal law what is needed, at least in countries like Great Britain?, Access here
- Bhalla N., Thomson Reuters Foundation, 2018, Kenyan doctor goes to court to legalise female genital mutilation, Access here
- Chatot F., Groupe UR (2020), Dynamiques et normes sociales liées aux mutilations génitales féminines dans le Mandoul – rapport de recherche, Access here
- Centre for Human Rights, date unknown, Maputo Protocol, Access here
- Earp Brian D., Shahvisi A., Cambridge University Press, 2019, The law and ethics of female genital cutting, in Female Genital Cosmestic Surgery: Solution to What Problem?, Access here
- EIGE, 2018, Estimation of girls at risk of female genital mutilation in the European Union – Belgium, Greece, France, Italy, Cyprus and Malta – Report. Access here
- ECHR, 2005, Case K.A. and A.D. v./ Belgium, Access here
- EIGE, 2018, Estimation of girls at risk of female genital mutilation in the European Union – Belgium, Greece, France, Italy, Cyprus and Malta, Access here
- End FGM European Network, 2018, Response statement: Landmark FGM Prosecution case in Switzerland, Access here
- End FGM European Network, 2019 (a), Couple convicted of FGM- Ireland, Access here
- End FGM European Network, 2019 (b), FGM conviction in the United-Kingdom, Access here
- End FGM European Network, 2021 (a), End FGM EU interactive map on FGM in Europe, Access here
- End FGM European Network, 2021(b), Statement – First FGM conviction in Portugal, Access here
- End FGM European Network, 2021(c), The Impact of Asylum Laws, Policies and Practices on FGM-Affected women and girls in Europe – Mapping trends, differences and promising practices in 7 EU countries, Access here
- Equality Now, 2020, Female Genital Mutilation/ Cutting: A call for a global response, Access here
- Equality Now, date unknown (a), FGM in the US, Access here
- Equality Now, date unknown (b), Ratify the Maputo Protocol: Protect the Rights of African Women and Girls, Access here
- Equality Now, date unknown (c), US Laws Against FGM – State by state, Access here
- FGM IN NZ, 2020, FGM and NZ Law, Access here
- Global Platform for Action to End FGM/C, 2020, Global Report on FGM/C 2020, Access here
- Johnsdotter S. and Mestre R. M., 2015, ‘Female Genital Mutilation in Europe: An analysis of court cases, Access here
- Johnsdotter S., 2019, Meaning well while doing harm: compulsory genital examinations in Swedish African girls Sexual and Reproductive Health Matters, Access here
- Johnsdotter S., 2009 , The FGM Legislation Implemented: Experiences from Sweden, Malmö University, Access here
- Justice Laws Website, 1985, Criminal Code (R.S.C., 1985, c.C-46), Access here
- La constitution de la république du Tchad du 04 mai 2018, Access here
- Loi n°006/PR/2002 portant promotion de la Santé de Reproduction, Access here
- Maryse A., INTACT Belgique, 2014, Les Mutilations Génitales Féminines : de l’incrimination aux poursuites. Etat des lieux en Belgique et regards européens , Access here
- Nabaneh S. and Muula S. A., 2019, Female genital mutilation/cutting in Africa: A complex legal and ethical landscape, Access here
- Rashid A, Iguchi Y., 2019, Female genital cutting in Malaysia: a mixed methods study. Access here
- STOP FGM Middle East, Indonesia, Iraq, Iran
- The Council of Europe, 2017, Action against female genital mutilation and forced marriage, Access here
- The Council of Europe, End FGM European Network, Amnesty International, 2014, Convention on Preventing and Combating Violence against Women and Domestic Violence: A Tool to end FGM, Access here
- Thomas A. R., The Sierra Leone Telegraph 2016, Female circumcision – women must have the right to choose – says Dr. Fuambai Sia Ahmadu, Access here
- United to End FGM, The role of the justice system in the fight against FGM, Access here
- UNFPA and UNICEF, 2020, Policy Brief: Enabling Environments for Eliminating Female Genital Mutilation, Access here
- UNFPA Regional Office for West and Central Africa, 2018, Analysis of Legal Frameworks on Female Genital Mutilation in Selected Countries in West Africa, Access here
- UNFPA, 2009, Burkina Faso has a strong law against FGM/C,but winning hearts and minds remains crucial, Access here
- World Bank, 2018, Compendium of International and National Legal Frameworks on Female Genital Mutilation Second Edition , Access here
- Yusuf C., Fessha Y., 2013, African Human Rights Law journal, Volume 13 No 2: Female genital mutilation as a human rights issue: Examining the effectiveness of the law against female genital mutilation in Tanzania, Access here
Législation contre les MGF dans quatre pays d’ Afrique
Loi & MGF Législation contre les MGF dans quatre pays d' Afrique La conférence en ligne du 25 août 2021 a abordé la question sur la situation législative vis-à-vis des MGF dans 4 pays d’Afrique: le Burkina Faso, le Mali, la Guinée et le Tchad. La discussion se...
Législation contre les MGF en Amérique du Nord
Loi & MGF Législation contre les MGF en Amérique du Nord Canada La pratique des MGF est une infraction criminelle au Canada. La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) indique qu’il est obligatoire de signaler aux services de protection de...
Tchad : une situation législative en cours d’implémentation
Loi & MGF Tchad : une situation législative en cours d'implémentation Les enjeux de la situation tchadienne Comme mentionné dans le Cadre législatif en Afrique 2021, le décret d’application de la loi n°006 n’est toujours pas entré en vigueur et était toujours en...
Législation contre les MGF en Asie
Loi & MGF Législation contre les MGF en Asie Le contexte de la loi en Asie Contrairement à la croyance commune selon laquelle les MGF ne sont pratiquées qu’en Afrique et dans quelques pays d’Asie, il est de plus en plus évident que les MGF sont pratiquées dans...
Portugal : Une première condamnation pour MGF est suspendue après appel
Loi & MGF Portugal : Une première condamnation pour MGF est suspendue après appel Le tribunal a pris en considération la situation spécifique de la femme. En 2021, une femme de 21 ans a été reconnue coupable au Portugal pour avoir fait subir à sa petite fille...
Cadre légal en Afrique 2021
Loi & MGF Cadre légal en Afrique 2021 Quelle est la situation en Afrique en termes de législation contre les MGF en 2021? En 2019, lors de la discussion thématique de la CoP-MGF sur le thème « Loi&MGF », sur les 28 pays d’Afrique où les MGF sont pratiquées,...
Législation contre les MGF en Europe
Loi & MGF Législation contre les MGF dans quatre pays d' Afrique Le cadre législatif en Europe Les MGF sont interdites dans les 27 États membres de l’Union européenne (UE), ainsi que dans d’autres pays d’Europe. Certains pays ont des lois criminalisant...
Cadre législatif national sur les MGF
Loi & MGF Cadre législatif national sur les MGF Quels pays ont des lois contre les MGF? Plusieurs pays à forte prévalence de MGF, ainsi que des pays à faible prévalence comptant d’importantes populations originaires de pays où les MGF sont pratiquées, ont adopté...
Cadre législatif international et régional sur les MGF
Loi & MGF Cadre législatif international et régional sur les MGF Les outils légaux internationaux sur les MGF Les MGF sont mondialement reconnues comme une pratique contraire aux droits humains. De nombreuses conventions et déclarations internationales forment...
Toutes les thématiques en lien avec les MGF
