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Les MGF : une norme sociale forte
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Les MGF : une norme sociale forte

Maryam Sheikh a partagé son expérience personnelle pour souligner le dilemme auquel sont confrontés les parents souhaitant tant protéger leurs filles de l’excision qu’assurer leur appartenance et intégration dans la communauté. De plus, les filles elles-mêmes peuvent demander à subir une MGF afin d’être comme les autres filles de leur communauté.

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Points forts et bonnes pratiques des lois anti-MGF
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Points forts et bonnes pratiques des lois anti-MGF

L’existence même de la loi produit des effets dépassant la seule application de sanctions et la poursuite des praticien.ne.s de l’excision. Elle permet de dissuader et ainsi de protéger en amont les filles à risque de subir une MGF tant de sa pratique même que – dans certains cas – de la stigmatisation associée au fait de ne pas être excisée.

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Critiques des mesures légales contre les MGF
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Critiques des mesures légales contre les MGF

Des critiques contre les mesures juridiques visant à lutter contre les MGF varient en fonction du contexte dans le pays de mise en œuvre et selon le taux de prévalence. Malgré la criminalisation dans de nombreux pays africains, la prévalence des MGF reste élevée. Ainsi, les mesures légales n’ont pas encore entraîné une baisse suffisante de la pratique dans de nombreux pays. Cela s’explique en partie par le fait que les MGF sont une pratique profondément enracinée, ancrée dans la culture et que, par conséquent, le changement est lent. Cependant, les critiques soutiennent également que les lois ne sont pas toujours mises en œuvre, qu’elles ne sont pas toujours adéquates et que leur mise en œuvre pose plusieurs problèmes. 28 Too Many estime que seuls 2 des 22 pays dotés d’une législation anti-MGF remplissent tous les critères qu’ils considèrent nécessaires pour assurer une prévention et une protection satisfaisantes. (1, 2)

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La question du consentement dans les lois anti-MGF
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La question du consentement dans les lois anti-MGF

En Afrique, de nombreuses lois anti-MGF sous-entendent que si le consentement est donné par une femme ou une fille, les MGF ne constituent pas une infraction pénale (car elle a «choisi» d’être excisée). (1, 2) Au contraire, dans la plupart des pays d’Europe, ainsi qu’en Australie, le fait qu’une fille ou une femme ait consenti ou non à la MGF n’affecte pas le statut juridique de l’acte. Néanmoins, dans certains pays européens, le consentement peut réduire la sévérité de la peine. (3)

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Absence de loi: le cas du Mali
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Absence de loi: le cas du Mali

Au Mali, l’un des 6 pays africains n’ayant actuellement pas de loi interdisant les MGF, le travail s’organise pour produire un document préparatoire pour la cour de Justice de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) et alimenter une poursuite judiciaire intentée contre l’Etat du Mali. Pour en savoir plus nous vous conseiller un article de Mali 24 sur l’ «Abandon de la pratique des MGF: Vers l’interpellation du Mali devant la Cour de la CEDEAO» dont nous avons tiré quelques extraits:

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Une loi efficace sans procès : L’exemple du Kurdistan Irakien
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Une loi efficace sans procès : L’exemple du Kurdistan Irakien

Au cours de la discussion, les membres ont questionné la pertinence de considérer les procès et condamnations comme preuve du succès d’une loi et comme un outil utile pour améliorer l’efficacité de la loi. Hannah Wettig, travaillant pour Wadi dans le nord de l’Irak, a partagé ses observations des discussions sur les lois contre les MGF et a mis en doute l’importance accordée aux poursuites. Elle a tout d’abord pris l’exemple d’une loi allemande dont l’efficacité ne saurait être remise en question par le simple défaut d’actions en justice.

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Forces et faiblesses des traités internationaux sur les MGF
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Forces et faiblesses des traités internationaux sur les MGF

Les gouvernements ont signé des traités internationaux les obligeant à prendre des mesures contre les MGF. Les lois ont été pensées pour être d’importants outils obligeant les gouvernements à rendre des comptes sur leurs obligations et devoirs au titre de la loi internationale. Nonobstant, les membres de la CoP ont mis en avant que bien que de nombreux Etats africains ont ratifié des traités internationaux et régionaux sur les droits humains traitant des violences contre les femmes et les filles, ils ne les transposent pas toujours dans la législation et politique nationales.

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Burkina Faso : Un cadre légal fort et une implémentation innovative
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Burkina Faso : Un cadre légal fort et une implémentation innovative

Le gouvernement burkinabé a adopté en novembre 1996 une loi interdisant et sanctionnant la pratique des mutilations génitales féminines (art. 380 du Code pénal). La Constitution du Burkina Faso (adoptée en 1991) ne fait toutefois pas explicitement référence à la violence à l’égard des femmes et des filles, aux pratiques préjudiciables ou aux MGF. En 2018, le Parlement a adopté un nouveau projet de loi, incriminant davantage les actes constitutifs de violence à l’égard des femmes et des filles et prévoyant des peines pour la réalisation de MGF.

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Divergences de législations nationales et MGF transfrontalières
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Divergences de législations nationales et MGF transfrontalières

La Somalie a l’une des prévalences les plus élevées de MGF avec 97,9% chez les femmes âgées de 15 à 49 ans. La « circoncision féminine » est mentionnée dans la Constitution somalienne en tant que « pratique coutumière cruelle et dégradante », équivalente à la torture. La Constitution stipule que « l’excision des filles est interdite ». Cependant, il n’existe pas de loi nationale spécifique sur les MGF et aucune disposition ne prévoit de sanction pour une violation de la Constitution. Le Code pénal somalien (loi n ° 05/19623, avril 1964), applicable à toutes les juridictions somaliennes (et de Somaliland) érige en infraction pénale le fait de « causer du tort à une autre personne entraînant une maladie physique ou mentale » (1). Il a été communiqué, en 2015, qu’un projet de loi criminalisant les MGF dans l’ensemble de la Somalie était en préparation, mais aucun texte n’a encore été présenté. Il n’existe pas non plus de législation au niveau national criminalisant et sanctionnant la médicalisation des MGF, un problème croissant en Somalie, en particulier parmi les familles les plus riches.

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Pourquoi débattre de l’utilisation de la législation anti-MGF ?
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Pourquoi débattre de l’utilisation de la législation anti-MGF ?

Pendant le débat au sein de la communauté de pratiques, l’intérêt de débattre de l’utilisation des lois anti-MGF a été questionné par les membres. Deux principaux arguments ont ainsi été confrontés.Tout d’abord, l’une des membres a souligné que n’importe quel.le.s critiques ou arguments à l’encontre de la législation anti-MGF peut s’appliquer à n’importe quelle loi existante dans le domaine de la protection de l’enfant ou des droits humains en général. La loi ouvre la voie au changement social mais ne le consacre pas. Elle n’est qu’une étape nécessaire à l’élimination d’une pratique et au changement dans les comportements, mentalités devant être accompagnée et complétée par des campagnes d’éducation et sensibilisation notamment.

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