Situations juridiques facilitant la pratique transfrontalière des MGF

Eviter la loi

Les mutilations génitales féminines demeurent un acte culturel et religieux profondément ancré dans les communautés pratiquantes. Bien que des efforts mondiaux aient été faits pour limiter ce problème, les preuves suggèrent que les familles, les exciseuses et les praticien.ne.s trouvent toujours des «moyens créatifs» de maintenir la pratique.

Dans certains pays où les MGF sont devenues illégales, cette pratique en cachette et au-delà des frontières pour éviter les poursuites. Le mouvement de familles et de praticien.ne.s traditionnel.le.s à travers les frontières nationales constitue un défi complexe pour la campagne visant à mettre fin à cette pratique. Ainsi, les femmes et les filles vivant dans des communautés frontalières peuvent être particulièrement vulnérables. (28 Too Many, 2018(a); 28 Too Many, 2018(b))

Actuellement, 6 pays africains n’ont pas légiféré contre les MGF: le Tchad, le Libéria, le Mali, la Sierra Leone, la Somalie et le Soudan. L’absence de lois contre les MGF dans ces pays offre aux communautés des pays voisins la possibilité de voyager et de pratiquer les MGF là où elle ne sont pas illégales.

“Avant, c’est-à-dire, avant même que nous commencions à parler de loi, les gens le faisaient ici, nous n’avions pas besoin de bouger. C’est parce qu’il y avait une loi que les gens cherchaient à se cacher, et aller ailleurs. Vous êtes d’accord que les voyages sont chers. Si ce n’était pas à cause de la loi, les gens ne se déplaceraient pas.” 
Un jeune leader burkinabé, interrogé par GRIGED (GRIGED, 2008).

Même dans le cas où la pratique est illégale des deux côtés de la frontière, les communautés peuvent préférer la pratiquer dans un autre pays, où elles ne sont pas connues.

Par exemple, des familles ghanéennes emmènent leurs filles au Burkina Faso et au Togo, en dépit de la législation en vigueur dans les pays voisins, car « les auteurs [du Ghana] préfèrent les ‘transfrontalières’ car personne ne les identifiera et ne les dénoncera à la police » (Modern Ghana, 2015).

Faiblesse des lois nationales

La plupart des lois anti-MGF en Afrique ne traitent pas spécifiquement de la question des MGF transfrontalières. En fait, seuls 3 pays (Guinée Bissau, Kenya et Ouganda) ont des dispositions interdisant et punissant les mutilations génitales transfrontalières. En outre, une initiative transfrontalière est actuellement mise en œuvre en Afrique orientale (Éthiopie, Kenya, Somalie, Tanzanie et Ouganda) et soutenue par le Programme conjoint UNFPA-UNICEF sur les mutilations génitales féminines. (Population Council, 1996; UNFPA-UNICEF, 2018) De même, quelques pays européens et plusieurs États américains ne disposent pas d’un 
« principe d’extraterritorialité » et permettent ainsi légalement ce qu’on appelle 
« l’excision des vacances ».

L’application des lois nationales pénalisant les MGF a émergé comme un problème commun pour les membres durant la discussion car elle pousse dans la clandestinité de nombreuses communautés observant encore la pratique, la rendant, de ce fait, plus difficile à détecter. Les membres ont aussi démontré que les MGF transfrontalières étaient plus importantes dans les communautés partageant cultures, famille, parfois maison ou ferme des deux côtés de la frontière. Les MGF transfrontalières sont, en conséquence, plus à même d’être pratiquées dans des pays où les lois contre les MGF sont faibles ou absentes, d’une part, et où les membres d’une même communauté se rendent dans des pays voisins où ils savent pouvoir échapper à la répression / qu’ils ne seront pas inquiétés pour leurs actes, d’autre part.

Felister Gitonga, chargée de projet pour le Programme sur la fin des Pratiques Nocives d’Equality Now, a souligné que « La collaboration entre les organisations communautaires, les agents de police communautaires et les organismes d’application de la loi a intensifié l’application de la loi au Kenya, les autorités étant très vigilantes pendant la saison d’excision. Ainsi, les membres de la communauté choisissent d’emmener des enfants en Tanzanie où les autorités ne sont pas très vigilantes. »

« La Communauté de pratique sur les mutilations génitales féminines » fait partie du projet « Bâtir des ponts entre l’Afrique et l’Europe pour lutter contre les MGF », soutenu par le « Programme conjoint UNFPA-UNICEF sur l’élimination des MGF ».
Le projet est coordonné par AIDOS en partenariat avec GAMS Belgique

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